Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site (ci-après le « Site »), exploité par l'entreprise dont les informations légales sont indiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après « Nous »), par toute(s) personne(s) souhaitant y accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces CGU par les Utilisateurs, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site.
ARTICLE 2. Obligations des utilisateurs
2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et nous relèvera indemne de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au Site et/ou à l'auto-entreprise et à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
2.2. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles).
2.3. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. Il s’engage à utiliser des appareils informatiques récents, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).
2.4. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des Utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
ARTICLE 3. Nos obligations
3.1. Nous nous efforçons d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3.2. Nous nous réservons le droit d’apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site.
Nous nous réservons également le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour du Site, de modification du contenu ou de sa présentation, d’améliorations techniques, ou en raison de problèmes techniques, en tout ou partie. Dans les cas susvisés, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.
3.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de dysfonctionnement, ainsi qu’en cas de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site, et en cas d’éventuels dommages occasionnés à ce titre au matériel informatique de l’Utilisateur ou à d’autres biens ou aux virus pouvant les infecter en raison ou en conséquence de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci par un Utilisateur.
De façon générale, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (y incluant notamment les épidémies et pandémies) ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière.
3.4. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra pas être engagée au titre de dommages directs ou indirects qu’auraient subi un Utilisateur, quels qu’ils soient.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
4.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de l'auto-entreprise, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels, et tout autre élément composant le Site, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive de Archéomage, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
4.2. Nous accordons à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence, droit d’utilisation ou cession exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment.
Ainsi, tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, sans que cette liste soit exhaustive) est interdit. De tels actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.
4.3. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'entreprise, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
ARTICLE 5. Accès et disponibilité du site
5.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour nous permettre d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. Nous tenterons, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
5.2. Il est également précisé que nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de notre volonté et empêchant la disponibilité du Site.
ARTICLE 6. Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne et prévaut sur toute version antérieure. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur au fur et à mesure de la mise en ligne et de l’entrée en vigueur des CGU emporte automatiquement acceptation de sa part et engage l’Utilisateur.
ARTICLE 7. Droit applicable - Litiges
7.1. Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.
7.2. En cas de litige, quel que soit le type de procédure, celui-ci sera porté : si l’Utilisateur est un professionnel agissant en qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société ; si l’Utilisateur est un consommateur ou un non professionnel, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en application notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.
